Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?

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Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 la définit par ses objectifs.

Il s’agit donc d’une opération d’aménagement qui répond à des enjeux d’une importance telle qu’elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale et à laquelle l’Élan décide par conséquent de consacrer des moyens particuliers. Elle peut alors être qualifiée d’opération d’intérêt national par un décret en Conseil d’Élan qui l’inscrit sur la liste des opérations auxquelles cette qualité est reconnue et qui est précisée à l’article R. 102-3 du Code de l’urbanisme.

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Objet des OIN

La définition apportée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan,suggère que c’est par l’ampleur du projet que le recours à ce dispositif pourra être admis. Si le texte comble l’absence de définition (et écarte de facto une partie du caractère discrétionnaire des « critères » jusqu’alors retenus), il n’en...

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